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Le plus haut tribunal au Canada appuie le droit d'intenter des recours collectifs en matière d'environnement

Thursday, November 20th 2008 4:52:38pm

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Diffusion immédiate    

Le plus haut tribunal au Canada appuie le droit d'intenter des recours collectifs en matière d'environnement

OTTAWA (le 20 novembre 2008) - Les environnementalistes applaudissent une décision qui fait précédent, rendue par la Cour suprême aujourd'hui dans la cause Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette, où le tribunal confirme le droit pour la population d'intenter des recours collectifs en matière d'environnement.

Représentés par des avocats pro bono de l'organisation Ecojustice (autrefois Sierra Legal Defence Fund) et de la firme Lauzon Bélanger, le Centre québécois du droit de l'environnement et Les Ami(e)s de la Terre Canada sont intervenus dans le litige pour défendre le droit des Canadiennes et des Canadiens à intenter des recours collectif dans les causes de nuisance environnementale. Ces organismes ont aussi demandé à contester un arrêt controversé de la Cour d'appel du Québec qui aurait interdit les recours collectifs concernant des dommages environnementaux.

" La décision rendue aujourd'hui est une immense victoire pour le monde ordinaire et pour la communauté environnementale ", a déclaré Me Will Amos, un avocat de la Clinique de droit de l'environnement d'uOttawa- Ecojustice qui a co-plaidé la cause. " Qu'il s'agisse de l'accès à la justice, d'une protection accrue de l'environnement par le biais de causes de nuisance ou de l'enchâssement du principe du pollueur payeur, nous sommes extrêmement heureux de cette décision. "

La Cour suprême a également résolu une ambiguïté de longue date du système de droit civil québécois en statuant que les réclamations de nuisance n'exigeaient qu'une preuve d'" inconvénient anormal " et non celle de la commission d'une " faute ". " Il en résulte que de futures réclamations pour nuisance à l'environnement seront plus faciles à établir dans un régime sans égard à la faute et que les pollueurs seront d'autant plus incités à dépolluer leurs extrants pour éviter des poursuites de leurs voisins, " a conclu Me Amos.  

" Non seulement le tribunal a-t-il confirmé que les citoyens et citoyennes jouaient un rôle crucial dans le dépôt de réclamations pour nuisance à l'environnement, mais il a soutenu un des plus importants principes du droit de l'environnement, celui de la responsabilité financière des pollueurs ", a ajouté Jean-Francois Girard, directeur du Centre québécois du droit de l'environnement.

Cette poursuite a débuté avec un recours collectif intenté par les voisins d'une cimenterie controversée de Québec pour obtenir compensation des dommages causés par le fonctionnement de l'usine, dont des problèmes de bruit, d'odeur et de poussière. Bien que la Cour supérieure du Québec ait accueilli leur réclamation et ordonné à Ciment Saint-Laurent de verser 15 millions $ en dommages, la Cour d'appel du Québec a infirmé cette décision, statuant que les réclamations pour nuisance ne pouvaient faire l'objet d'un recours collectif et que seuls des propriétaires pouvaient s'en prévaloir. La décision rendue aujourd'hui a rétabli la décision de la Cour supérieure.  

" Avec cette décision de la Cour suprême, c'est l'application de la procédure de recours  collectif dans les dossiers d'environnement qui redevient possible, ce qui avait été, à toutes fins pratiques, écarté par la Cour d'appel ", a déclaré Me Michel Bélanger, avocat chez Lauzon Bélanger à Montréal.

" Avec notre intervention en appui à ce recours de simples citoyen(ne)s, nous voulions rétablir leur droit à intenter des recours collectifs liés à l'environnement afin que les Canadiens soient en mesure de faire le nécessaire quand le gouvernement ne peut ou ne veut pas prendre les mesures qui s'imposent pour protéger l'environnement ", a conclu Madame Beatrice Olivastri, directrice générale des Ami(e)s de la Terre Canada.

" Nous félicitons Madame Barrette, Monsieur Cochrane et leurs collègues pour ce succès et les remercions au nom de tous les gens du pays. C'est grâce à leur détermination à poursuivre ce combat que le tribunal a protégé l'accès à la justice environnementale, tant au Québec que dans le reste du Canada."


Pour plus d'information, veuillez contacter :

Me Will Amos, Ecojustice (613) 562-5800, poste 3378
Beatrice Olivastri, Les Ami(e)s de la Terre Canada (613) 724-8690
Michel Bélanger, Lauzon Bélanger Inc. (514) 927-6195
Jean-François Girard, Centre québécois du droit de l'environnement (514) 577-3715